J.O. 199 du 29 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2006 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers

NOR : SANH0623415A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 août 2006, M. le docteur Sylvain Picard, inspecteur général des affaires sociales, est nommé en remplacement de Mme la docteure Thérèse Roquel en qualité de membre titulaire siégeant au conseil de discipline des praticiens hospitaliers à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.